{"id":260,"date":"2024-02-25T23:06:38","date_gmt":"2024-02-25T22:06:38","guid":{"rendered":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260"},"modified":"2024-03-12T11:52:57","modified_gmt":"2024-03-12T10:52:57","slug":"elementor-260","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1 \/ Acceptation des conditions<\/h2>

En application de l\u2019article 1124 du Code civil, le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de contracter aux conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire \u00eatre mineur \u00e9mancip\u00e9 ou avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 au sens de l\u2019article 488 du Code Civil.<\/p>

Le Client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations fournies aux diff\u00e9rents services de AirJousset<\/p>

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des pr\u00e9sentes CGVU et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site https:\/\/airjousset.com\/. Le Client s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGVU r\u00e9gissent les relations contractuelles entre AirJousset et son Client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces CGVU pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>

2 \/ Produits<\/h2>

2.1 \/ Description et disponibilit\u00e9<\/h3>

AirJousset d\u00e9crit et pr\u00e9sente les articles en vente avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si une erreur de description ou omission apparaissait sur un produit, la responsabilit\u00e9 de AirJousset\u00a0ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies illustrant les produits n\u2019entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>

AirJousset s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9 apr\u00e8s passation de la commande, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone et aura la possibilit\u00e9 soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix de l\u2019article command\u00e9, soit d\u2019obtenir un avoir du montant de l\u2019article command\u00e9.<\/p>

3 \/ Commande<\/h2>

Pour passer commande, le Client doit au pr\u00e9alable cr\u00e9er un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et son e-mail. Ce compte lui permettra \u00e9galement de suivre sa commande.<\/p>

Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, AirJousset ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le(s) produit(s).<\/p>

La passation de votre commande se fait en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>

  • Le Client valide son panier, apr\u00e8s l\u2019avoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifi\u00e9.<\/li>
  • Le Client choisit l\u2019adresse et le mode de livraison.<\/li>
  • Le Client paye la commande valid\u00e9e.<\/li>
  • Le Client re\u00e7oit ensuite de AirJousset, sous bref d\u00e9lai, un e-mail de confirmation de sa commande.<\/li><\/ul>

    L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par\u00a0AirJousset de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.<\/p>

    La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client valent preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les op\u00e9rations pass\u00e9es sur le Site par le Client.<\/p>

    AirJousset se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler et\/ou refuser une commande s’il existe un litige ant\u00e9rieur ou en cours. Il se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser les commandes d\u2019un m\u00eame produit en quantit\u00e9 importante, ce dernier n\u2019\u00e9tant pas un d\u00e9taillant et n\u2019ayant pas vocation \u00e0 vendre en quantit\u00e9s importantes.<\/p>

    Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions pass\u00e9es entre AirJousset et le Client.<\/p>

    AirJousset archive les bons de commande et les factures sur un support fiable, pendant 3 (trois) ans \u00e0 compter de la remise de la commande. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives, le Client pourra y avoir acc\u00e8s sur le Site dans l’espace “Mon Espace Client”.<\/p>

    Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le service boutique via le formulaire de contact accessible sur le Site en se connectant \u00e0 son compte client.<\/p>

    4 \/ Prix<\/h2>

    Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des produits. De m\u00eame, si une taxe ou contribution venait \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9e ou modifi\u00e9e, en hausse ou en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>

    Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport.<\/p>

    Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du Client et sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits suivant le montant de la commande et indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>

    Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises pour la France et hors taxes pour les pays \u00e9trangers de l\u2019Union europ\u00e9enne et hors Union europ\u00e9enne.<\/p>

    Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.<\/p>

    Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par AirJousset mais il s\u2019engage toutefois \u00e0 appliquer les prix indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>

    En cas d\u2019erreur manifeste de prix ou de stock d\u00fb \u00e0 un dysfonctionnement du Site, la commande ne sera pas prise en compte et le paiement effectu\u00e9 sera rembours\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

    5 \/ Paiement<\/h2>

    Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 le contenu de sa commande, le Client la validera d\u00e9finitivement par le paiement. La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du paiement du prix correspondant. Le prix factur\u00e9 au Client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par AirJousset.<\/p>

    Les moyens de paiement accept\u00e9s \u00e0 ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.<\/p>

    Votre num\u00e9ro de carte bancaire est donc redirig\u00e9 vers les serveurs de la banque, votre r\u00e8glement s\u2019effectue directement \u00e0 une banque dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sans passer par le serveur de la boutique, garantie d\u2019autant plus importante que nos num\u00e9ros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.<\/p>

    La commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le Client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

    AirJousset se r\u00e9serve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement complet du prix.<\/p>

    6 \/ Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – transfert des risques<\/h2>

    AirJousset conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au complet paiement du prix, principal, frais et taxes compris.<\/p>

    Les articles L.216-4 et L.216-5 du code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d\u2019endommagement ou de perte d\u2019un bien, qui fait l\u2019objet d\u2019une livraison, est transf\u00e9r\u00e9 du vendeur au consommateur.<\/p>

    Ces conditions sont les suivantes :<\/p>

    • le risque est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur au moment o\u00f9 il prend physiquement possession des biens (lui-m\u00eame ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui) ;<\/li>
    • si le consommateur confie la livraison \u00e0 un transporteur de son choix, autre que celui propos\u00e9 par le professionnel, le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur au moment o\u00f9 le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.<\/li><\/ul>

      7 \/ Livraison<\/h2>

      Apr\u00e8s confirmation de commande, AirJousset s\u2019engage \u00e0 livrer \u00e0 son Client les r\u00e9f\u00e9rences dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

      AirJousset est responsable de la bonne ex\u00e9cution de son obligation de livraison mais pourra se retourner contre le transporteur en cas de faute de ce dernier dans la livraison (exemple : colis perdu ou non re\u00e7u).<\/p>

      En cas de probl\u00e8me de livraison, le Client devra avertir AirJousset ainsi que le transporteur dont les coordonn\u00e9es lui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es apr\u00e8s validation de sa commande.<\/p>

      AirJousset ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du retard et\/ou de la non-livraison du fait de l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client, fausse ou erron\u00e9e ou \u00e0 laquelle la livraison s\u2019av\u00e8rerait \u00eatre impossible.<\/p>

      Les d\u00e9lais de livraison ne peuvent \u00eatre assur\u00e9s en cas de force majeure, notamment et de mani\u00e8re non exhaustive en cas de gr\u00e8ve, restriction, de transport, guerre, \u00e9meute, incendie, pand\u00e9mie, \u00e9pid\u00e9mie, etc. Dans ce cas, le Client ne saurait exiger le paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>

      Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 30 jours sans aucune livraison, la AirJousset proposera l\u2019annulation de la commande et le remboursement au Client.<\/p>

      Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au Client. Le Client ne r\u00e8gle alors qu\u2019une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison li\u00e9s.<\/p>

      8 \/ Droit de r\u00e9tractation<\/h2>

      L\u2019article L.221-18 du code de la consommation pr\u00e9voit que \u00ab Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25.<\/p>

      Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a court \u00e0 compter du jour :<\/p>

      1. De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 221-4 ;<\/li>
      2. De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens. \u00bb<\/li><\/ol>

        Suite \u00e0 votre commande, vous avez la possibilit\u00e9 de vous r\u00e9tracter via le formulaire disponible sur votre compte depuis votre historique personnel dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception de votre colis.<\/p>

        Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour envoyer ou restituer les biens. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur, entier, non d\u00e9mont\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine.
        En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la AirJousset est tenue \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement des sommes vers\u00e9es par le Client correspondant au produit ne convenant pas, sans frais, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>

        9 \/ Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h2>

        AirJousset s\u2019engage \u00e0 livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 du code de la consommation, 1641, 1648-alin\u00e9a 1er du code civil. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage.<\/p>

        Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>

        1. \u00catre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
          1. correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le.<\/li>
          2. pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre en \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage.<\/li><\/ol><\/li>
          3. Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/li><\/ol>

            En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client doit rendre le bien et b\u00e9n\u00e9ficie soit du remplacement du produit dans la limite des stocks disponibles, soit du remboursement du prix.<\/p>

            Le remplacement a lieu sans aucun frais pour le Client.<\/p>

            La restitution du prix s\u2019effectue par virement bancaire sur le compte renseign\u00e9 lors de la passation de la commande, sous r\u00e9serve que le bien soit effectivement non-conforme.<\/p>

            10 \/ Garantie des vices cach\u00e9s<\/h2>

            La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s permet d’obtenir un remboursement total (annulation de la vente) ou partiel de votre achat et une indemnisation en cas de dommage.<\/p>

            Pour pouvoir mettre en \u0153uvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent \u00eatre r\u00e9unies :<\/p>

            • Le d\u00e9faut doit \u00eatre un d\u00e9faut cach\u00e9, c’est-\u00e0-dire non apparent lors de l’achat<\/li>
            • Le d\u00e9faut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer tr\u00e8s fortement son usage<\/li>
            • Le d\u00e9faut doit exister au moment de l’achat<\/li>
            • Le Client doit prouver l\u2019existence du vice et la r\u00e9union des 3 conditions. Une fois le d\u00e9faut prouv\u00e9, le Client dispose de 2 options :\u00a0<\/li>
            • Conserver le bien mais demander une r\u00e9duction du prix<\/li>
            • Rendre le bien et demander le remboursement du prix de vente et des frais occasionn\u00e9s.<\/li><\/ul>

              11 \/ Retour<\/h2>

              Aucun produit ayant subi une personnalisation ne sera repris, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>

              En cas de r\u00e9tractation ou de non-conformit\u00e9, les produits n\u00e9cessitant d’\u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 AirJousset doivent \u00eatre renvoy\u00e9s par le Client, dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours calendaires \u00e0 date de r\u00e9ception de la commande.<\/p>

              Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9, remis de mani\u00e8re incompl\u00e8te, sali ou dont l’emballage d’origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>

              Dans le cas d\u2019un retour pour non-conformit\u00e9, le Client devra \u00e9galement joindre \u00e0 son colis les motifs de la non-conformit\u00e9. Les articles qui ne seraient pas retourn\u00e9s dans les d\u00e9lais et dans les conditions vis\u00e9es ci-dessus ne seront ni rembours\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>

              En cas de r\u00e9tractation, de non-conformit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e ou d\u2019annulation de la commande pour indisponibilit\u00e9, AirJousset s\u2019engage \u00e0 rembourser les sommes qu\u2019il a encaiss\u00e9es sur le compte bancaire du Client correspondant \u00e0 la carte bancaire ayant servi au paiement.<\/p>

              AirJousset se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du bien dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>

              En cas de nouvelle commande, si la nouvelle commande est d’un montant sup\u00e9rieur, le Client devra joindre \u00e0 la demande d’\u00e9change le paiement du reliquat.<\/p>

              A l’inverse, si le montant de l’\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, le Client ne pourra pas recevoir de remboursement de la diff\u00e9rence.<\/p>

              12 \/ Responsabilit\u00e9<\/h2>

              AirJousset est responsable de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance, sans pr\u00e9judice de son droit de recours contre ses prestataires.<\/p>

              Toutefois, il peut s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>

              En tout \u00e9tat de cause, la AirJousset d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 du fait notamment :<\/p>

              • De l\u2019usure normale du produit,<\/li>
              • Des d\u00e9t\u00e9riorations ou accidents provenant de n\u00e9gligences, d\u00e9fauts de surveillance ou d\u2019entretien ou d\u2019utilisation non conformes,<\/li>
              • Des dommages cons\u00e9cutifs aux modifications, incorporations ou r\u00e9parations du produit,<\/li>
              • Des dommages r\u00e9sultant d\u2019un manquement aux recommandations d\u2019usage des produits.<\/li><\/ul>

                Les prestations de AirJousset sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>

                Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>

                Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>

                Le site ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique du Client, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>

                La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure, ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>

                AirJousset ne saurait \u00eatre tenue responsable de la suspension de ses services en cas de force majeure, notamment en cas d\u2019interruption du service li\u00e9 au transport et au stockage des informations ou au syst\u00e8me informatique du Client.<\/p>

                De m\u00eame, AirJousset ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9faut de s\u00e9curit\u00e9 (mat\u00e9riel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile, etc.) des Clients de https:\/\/saintdenis-mma.fr\/.<\/p>

                AirJousset d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de violation de confidentialit\u00e9 cons\u00e9cutive \u00e0 une d\u00e9faillance technique li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>

                AirJousset \u00e9tant tributaire des services postaux, elle ne saurait \u00eatre tenue responsable des incidents d\u2019acheminement des courriers (lenteur, d\u00e9t\u00e9rioration, perte etc.). AirJousset d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de gr\u00e8ve des services postaux (fran\u00e7ais et \u00e9trangers) ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement technique ou humain de nature exceptionnelle ralentissant ou emp\u00eachant la r\u00e9exp\u00e9dition des courriers originaux.<\/p>

                Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable de leur contenu.<\/p>

                13 \/ Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

                Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 de AirJousset en sa totalit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est strictement interdite, sauf accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de AirJousset, et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on ou de concurrence d\u00e9loyale.<\/p>

                L\u2019ensemble du site https:\/\/airjousset.com\/ rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation internationale sur le droit d\u2019auteur, le droit des marques et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des mati\u00e8res, moyens d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, organisation des donn\u00e9es,\u2026), qu\u2019en ce qui concerne chacun des \u00e9l\u00e9ments de son contenu (textes, images,\u2026). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de AirJousset.<\/p>

                Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

                Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>

                Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

                14 \/ Loi RGPD<\/h2>

                Le re\u0300glement europe\u0301en sur la protection des donne\u0301es sert a\u0300 re\u0301glementer et harmoniser le traitement des donne\u0301es de manie\u0300re uniforme au niveau europe\u0301en. Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est le cadre dans lequel les socie\u0301te\u0301s pourront exploiter les donne\u0301es personnelles de leurs clients, employe\u0301s et fournisseurs, en leur possession.<\/p>

                De\u0301sormais le responsable de traitement des donne\u0301es d\u2019une entreprise n\u2019a plus a\u0300 faire une demande d\u2019autorisation aupre\u0300s de la CNIL. Cette personne doit de\u0301montrer que son entreprise a mis en place toutes les mesures approprie\u0301es afin d\u2019e\u0302tre conforme a\u0300 loi europe\u0301enne.<\/p>

                Pour ce faire, le responsable de traitement doit tenir un fichier contenant l\u2019ensemble des traitements re\u0301alise\u0301 sur les donne\u0301es personnelles recueillies. Dans ce fichier, chaque traitement d\u2019informations devra e\u0302tre liste\u0301 et documente\u0301 de manie\u0300re pre\u0301cise, tout en le tenant a\u0300 jour.<\/p>

                Le traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des Clients a pour seule finalit\u00e9 la vente de biens et des prestations de services et la transmission aux tiers partenaires intervenant dans la r\u00e9alisation du service.\u00a0<\/p>

                Le responsable de traitement des donn\u00e9es personnelles est AirJousset.<\/p>

                Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est Monsieur K\u00e9vin Jousset.<\/p>

                15 \/ S\u00e9curisation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

                Les informations et donn\u00e9es concernant le Client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa commande et \u00e0 nos relations commerciales (renforcer et personnaliser la communication des produits r\u00e9serv\u00e9s aux clients).\u00a0<\/p>

                AirJousset traite, collecte et conserve uniquement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises volontairement par le Client, telles que : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, coordonn\u00e9es, nationalit\u00e9, donn\u00e9es bancaires, notamment \u00e0 des fins de fourniture des prestations command\u00e9es, de gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de proposition d\u2019offres pour des produits et services offerts par la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou ses partenaires et de l\u2019\u00e9laboration de statistique.<\/p>

                Le site assure au Client une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>

                L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients est d\u00e9livr\u00e9 aux seules personnes et services qui sont autoris\u00e9s \u00e0 en avoir connaissance dans le cadre des finalit\u00e9s de traitement mentionn\u00e9es ci-dessus et\/ou dans la mesure o\u00f9 un tel acc\u00e8s est requis par un fondement l\u00e9gal ou r\u00e9glementaire.<\/p>

                AirJousset s\u2019engage \u00e0 conserver et archiver les donn\u00e9es personnelles du Client pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es et prolong\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dur\u00e9es de prescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables.<\/p>

                Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es vous concernant lorsqu\u2019elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes ainsi que d\u2019effacement des informations vous concernant qui peut s\u2019exercer en vous connectant sur votre espace client sur le Site https:\/\/airjousset.com\/ ou par courrier \u00e0 la : SAS\u00a0 AirJousset<\/p>

                Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, le Client peut, s\u2019il le souhaite, introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur son site (https:\/\/www.cnil.fr).<\/p>

                AirJousset s\u2019engage \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es et transmises par le Client afin d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>

                16 \/ Cookies<\/h2>

                https:\/\/airjousset.com\/ peut faire usage de cookies. Un \u00ab cookie \u00bb enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation du Client sur le site de AirJousset (les pages consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation etc.).<\/p>

                Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement par un serveur dans le terminal du Client (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone\u2026) et associ\u00e9s \u00e0 un domaine web. Ces cookies ne contiennent pas d\u2019informations personnelles et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un.<\/p>

                La AirJousset utilise les cookies dans le seul but d\u2019am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 destin\u00e9 au Client. En naviguant sur le site, le Client les accepte. Celui-ci peut toutefois s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de certains \u00ab cookies \u00bb en configurant personnellement son navigateur.<\/p>

                A d\u00e9faut d\u2019acceptation, le Client est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es.<\/p>

                17 \/ Droit applicable – attribution de juridiction<\/h2>

                Les pr\u00e9sentes CGVU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>

                Les Clients sont r\u00e9put\u00e9s acheter en France et sont donc soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des offres de biens et services de AirJousset sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>

                Les donn\u00e9es sont exclusivement stock\u00e9es en FRANCE.<\/p>

                18 \/ M\u00e9diation<\/h2>

                AirJousset\u00a0et le Client consommateur font leurs meilleurs efforts pour r\u00e9gler leur litige de mani\u00e8re amiable et peuvent le soumettre \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation avant toute saisine du juge.<\/p>

                Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite, le consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.152-2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation.<\/p>

                En cas de litige, le site est attach\u00e9 \u00e0 un service de m\u00e9diation renseign\u00e9 ci-dessous ; le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                1 \/ Acceptation des conditions En application de l\u2019article 1124 du Code civil, le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-260","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation - Airjousset<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation - Airjousset\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 \/ Acceptation des conditions En application de l\u2019article 1124 du Code civil, le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Airjousset\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-03-12T10:52:57+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"20 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260\",\"url\":\"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation - Airjousset\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/airjousset.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-02-25T22:06:38+00:00\",\"dateModified\":\"2024-03-12T10:52:57+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/airjousset.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/airjousset.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/airjousset.com\/\",\"name\":\"AirJousset\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/airjousset.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation - Airjousset","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation - Airjousset","og_description":"1 \/ Acceptation des conditions En application de l\u2019article 1124 du Code civil, le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de […]","og_url":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260","og_site_name":"Airjousset","article_modified_time":"2024-03-12T10:52:57+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"20 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260","url":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation - Airjousset","isPartOf":{"@id":"https:\/\/airjousset.com\/#website"},"datePublished":"2024-02-25T22:06:38+00:00","dateModified":"2024-03-12T10:52:57+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/airjousset.com\/?page_id=260#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/airjousset.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/airjousset.com\/#website","url":"https:\/\/airjousset.com\/","name":"AirJousset","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/airjousset.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/airjousset.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/260","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/airjousset.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/airjousset.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/airjousset.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/airjousset.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=260"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/airjousset.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/260\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/airjousset.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=260"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}